Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site Parfums du Peuple est exploité par :
Antoine Setif
Parfums du Peuple
Micro-entrepreneur
Siège social : 62 avenue du Président Roosevelt, 93300, Aubervilliers, France
SIRET : 984 723 957 00028
Email : contact@parfumsdupeuple.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Parfums du Peuple entre le vendeur et tout consommateur.
3. Produits
Les produits proposés sont des décants de parfums, c’est-à-dire des fractions de parfums authentiques prélevées à partir de flacons originaux.
Parfums du Peuple est une entité indépendante et n’est affiliée à aucune marque.
Les noms de parfums et de marques sont utilisés uniquement à titre d’identification olfactive.
4. Nature du produit et responsabilité
Les décants sont :
- préparés de manière indépendante ;
- conditionnés dans des contenants distincts des flacons d’origine ;
- destinés à un usage personnel.
Le client est informé que le produit a été manipulé et reconditionné.
Parfums du Peuple agit en tant que reconditionneur indépendant.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
6. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Les registres informatisés constituent une preuve des transactions.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires du site.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé.
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.
Les délais sont indicatifs.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
Le transfert des risques intervient à la réception du produit par le client.
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés pour des raisons d’hygiène.
Tout décant ouvert, utilisé ou descellé ne pourra pas être retourné ni remboursé.
11. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés uniquement si le produit est :
- non ouvert ;
- non utilisé ;
- dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou défaut.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit.
12. Produits défectueux ou erreur
Le client doit signaler tout problème dans un délai de 48 heures avec justificatifs.
Un remplacement ou remboursement sera proposé.
13. Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation ;
- de réactions allergiques ;
- d’une mauvaise conservation.
Le client est invité à vérifier la composition auprès de la marque d’origine.
15. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure.
16. Propriété intellectuelle
Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.
Parfums du Peuple n’est affilié à aucune marque.
17. Médiation
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CM2C
www.cm2c.net
18. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
19. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.